Etat-civil

Vos droits et démarches


Avec Service-Public.fr, toutes vos démarches seront facilitées. Vous y trouverez toutes les informations suivantes :

 

Etat Civil

  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès
  • Livret de famille
  • Certificat d'hérédité
  • Certificat de vie commune ou de concubinage

Élections

  • Carte d'électeur

Pièces d'identité

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport et visa

Famille

  • Mariage civil
  • Déclaration de naissance
  • Déclaration de décès

Autorisations

  • Autorisation de sortie du territoire

Logement

  • Contrat de construction : formalités
  • Voisinage, mitoyenneté

Divers

  • Délais de conservation des papiers
  • Extrait de casier judiciaire

Autre site très intéressant et utile : administration 24/24

 

Il s’agit d’un guichet unique pour accéder à des démarches administratives concernant la famille, le travail, les études, les papiers, le logement (dont étudiants), les voyages et les impôts.

Date de publication: 01/09/2010 10:55
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