Les dossiers communaux
Document d'information communal des risques majeurs

Document d'information communal des risques majeurs


Les risques majeurs

Définition

On appelle cela une catastrophe et celle-ci se caractérise par :
- sa gravité, si lourde à supporter par les populations, voire les états ;
- sa fréquence, si faible qu’on pourrait être tenté de l’oublier et de ne pas se préparer à sa survenue.

Et pourtant… pour le risque naturel notamment, on sait que l’avenir est souvent écrit dans le passé : là où une rivière a débordé, la terre a tremblé, le sol a bougé, on sait que d’autres inondations, séismes, mouvements de terrain pourront survenir.

Que de souffrances et de dégâts derrière chacune des manifestations du risque majeur surtout si l’homme ne s’y est pas préparé ; mais la prévention coûte cher que ce soit par les aménagements ou les équipements de protection qu’il faut réaliser ou par les zones qu’il faut neutraliser alors qu’elles pourraient accueillir des constructions à destination de logement ou d’activité économique.

Il appartient dès lors à la société comme à tout un chacun de s’organiser pour y faire face, en prenant conscience du rôle et de la responsabilité qui nous incombe à tous en matière de prévention des risques.

A cet égard, deux volets peuvent être développés à moindre coût : l’information préventive et l’organisation prévisionnelle des secours.

L'information préventive sur les risques majeurs

Elle a été instaurée en France par l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 qui prévoit que : « le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ».

Le décret N°90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret N°2004-554 du 09 juin 2004 a précisé le contenu et la forme des informations.

- Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), établi par le Préfet, n’est pas un document opposable aux tiers ; c’est un document de sensibilisation destiné aux responsables et acteurs du risque majeur.

- Le Document Communal Synthétique (DCS) permettant aux Maires de développer l’information préventive dans leur commune : il est établi conjointement entre l’Etat et la Commune, à partir du DDRM.

- Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs réalisé par le Maire : il est destiné à l’ensemble de la population.

Le DDRM et le DICRM sont consultables en mairie par tous les citoyens.

L’affichage relatif aux risques dans la Commune est également du ressort du Maire.

L'organisation préventive des secours

De celle-ci dépend l’intervention rapide et efficace des secours. Différents schémas d’engagement des moyens sont prévus tant au niveau communal (Plan Communal de Secours) qu’au niveau départemental (ex. : plan Orsec), ils s’adaptent au type de sinistre auquel on doit faire face.

Comme la majeure partie des communes d’Alsace et de France, HIRTZBACH est exposée à deux types de risques majeurs :

  • les risques naturels, parmi lesquels plus précisément :

- le risque Inondation ;

- le risque Mouvement de terrain ;

- le risque Séisme.

  • les risques technologiques et plus particulièrement, le risque transport de matières dangereuses

Les risques naturels

Le risque d'inondation

Caractéristiques

Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone, avec des hauteurs d’eau variables. Elle est due à une augmentation du débit d’un cours d’eau provoquée par des pluies importantes et plus ou moins durables.

Elle peut se traduire par :
- des inondations de plaine : un débordement du cours d’eau, une remontée de la nappe phréatique, une stagnation des eaux pluviales ;
- des coulées d’eau chargées en sédiments (coulées boueuses) ;
- des crues exceptionnelles provoquant la rupture de digues et des crues torrentielles en zone de montagne.

L’ampleur de l’inondation est fonction de :
- l’intensité et la durée des précipitations ;
- la surface et la pente du bassin versant ;
- la couverture végétale et la capacité d’absorption du sol ;
- la présence d’obstacles à la circulation des eaux…
Elle peut être aggravée, à la sortie de l’hiver, par la fonte des neiges.


Localisation dans la Commune - Hirtzbach

Sur le territoire communal, le risque est essentiellement caractérisé par le phénomène de « crues sundgauviennes » dues à des périodes de pluie intense dans notre région du Sundgau, comme celle de mai 1983.
Il faut y ajouter des phénomènes plus localisés, dus à de violents orages de printemps ou d’été, comme celui d’août 1989, aggravés par des sols nus, qui conduisent à l’érosion des sols et entraînent des coulées chargées de boues dévastatrices.
Situé dans la vallée de l’Ill, rivière prenant sa source dans le nord du Jura pour traverser l’Alsace et se jeter dans le Rhin à Strasbourg, Hirtzbach subit l’essentiel des inondations par débordement de ce cours d’eau qui traverse le ban communal d’Est en Ouest.
Les inondations de l’Ill ont lieu essentiellement en période hivernale et printanière, suite à des pluies abondantes, parfois associées à la fonte du manteau neigeux. Les crues, liées à plusieurs journées de fortes précipitations pluvieuses, peuvent être soudaines en raison notamment de la déclivité assez importante de la rivière dans notre secteur, et l’alerte est donc d’autant plus difficile.
Le ruisseau « Hirtzbach » qui traverse le village du Sud au Nord pour se jeter dans l’Ill, au lieu-dit « Neumatten » vient grossir davantage encore le débit de l’Ill lors des événements pluvieux ou orageux.
Outre les événements exceptionnels comme ceux de 1983 ou 1989 cités plus haut, le village n’a fort heureusement pas eu trop à souffrir des crues de l’Ill, outre la zone située à proximité directe du cours d’eau.
La mémoire de ces événements et l’analyse du passé doit cependant nous inciter à la prudence et être impérativement cultivée par les services en charge de la prévention, mais aussi par la population.

Mesures de prévention et de précaution

La prévention s’appuie sur trois piliers :

1. L’entretien et l’aménagement des cours d’eau et des bassins versants : curage, enlèvement des embâcles obstruant le lit, entretien et gestion de la couverture végétale et des digues, ces actions sur le cours d’eau de l’Ill relevant essentiellement de la compétence du Syndicat Mixte de l’Ill près la DDAF de Colmar.
La Commune pour sa part entretient soigneusement le lit du ruisseau « Hirtzbach », renaturé et végétalisé en 1992 afin de permettre un meilleur écoulement de l’eau et d’assurer une auto-épuration du ruisseau.

2. La maîtrise de l’urbanisation :
à cet égard, la Commune de Hirtzbach est soumise au PPRI du bassin versant de l’Ill, ainsi qu’à l’article R111-3 qui interdisent toute construction dans les zones les plus exposées (matérialisées en bleu foncé sur le PPRI en vigueur sur le territoire communal).
Ces mesures restrictives sont reprises dans le Plan d’Occupation des Sols intercommunal de la Communauté de Communes d’Altkirch dont Hirtzbach est membre.

3. L’alerte en cas de crue :
- mise en alerte des services de secours lors des émissions de bulletins de vigilance météorologiques ;
- surveillance de la montée des eaux par des stations de mesure ;
- alerte au maire lorsque certains seuils de débit sont dépassés aux différentes stations de mesure ; le Maire informe alors la population menacée par les inondations et met en œuvre l’organisation des secours.

Conduite à tenir, consignes à respecter

AVANT
- se tenir informé de la situation (radio, télévision, mairie) ;
- prendre toutes dispositions nécessaires (boucher les ouvertures basses de la maison, surélever les appareils et objets craignant l’eau entreposés en sous-sol ou au rez-de-chaussée).

PENDANT
- couper le gaz et l’électricité ;
- éviter de téléphoner, laisser les lignes libres pour les secours ;
- éviter de circuler, ne jamais s’engager sur une aire inondée à pied ou en voiture (les obstacles n’étant pas visibles !) ;
- se tenir prêt à évacuer la maison si nécessaire et, après en avoir reçu l’ordre, ne pas revenir en arrière.

APRES
- aérer et nettoyer les pièces, désinfecter si nécessaire à l’eau de Javel ;
- ne rétablir le courant électrique que si l’installation est sèche ;
- chauffer dès que possible.

Le risque mouvement de terrain

Caractéristiques

Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol ; il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques.
Il est dû à des processus lents de dissolution ou d’érosion favorisés par l’action de l’eau et de l’homme.

Il peut se traduire par :

En plaine :
Un affaissement plus ou moins brutal de cavités souterraines naturelles ou artificielles
(mines, carrières… ) ;
des phénomènes de gonflements ou de retrait liés aux changements d’humidité de sols argileux (à l’origine de fissurations du bâti) ;

En montagne :
Des glissements de terrains par rupture d’un versant instable ;
des coulées boueuses et torrentielles ;
des écroulements de blocs et des chutes de pierres.

Localisation dans la Commune - Hirtzbach

On peut dénombrer trois types de phénomènes dont un seul (glissement de terrain) a pour l’instant été observé dans la Commune :

1. Affaissement de terrain lié à la circulation souterraine des eaux, à des fuites de réseaux d’eau ou d’assainissement ou à des phénomènes naturels d’érosion souterraine (suffosion) ;

2. Glissement de terrain au flanc des collines, correspondant le plus souvent au décollement de la couche superficielle des terrains, mais pouvant aussi bien affecter les terrains argileux profonds.
Les facteurs favorisant ces désordres sont l’eau, la pente et la nature géologique de la roche, mais le phénomène peut aussi être la conséquence d’un terrassement, d’un mauvais drainage, d’un séisme ou d’une forte intempérie.
Les glissements de terrain connus à Hirtzbach ont principalement affecté la Colline de l’Illberg, il y a plusieurs dizaines d’année et plus récemment le quartier de la Montagne (« Dr Barg »), à la fin de l’année 1981, entraînant l’évacuation de deux maisons et en endommageant trois autres. Le secteur a été déclaré inconstructible et les abords immédiats classés en zone NDb du Plan d’Occupation des Sols (persistance d’un risque géologique) suite à des analyses géotechniques réalisées par le B.R.G.M. en juin 1982.
Sur les conseils dudit B.R.G.M., la Commune a entrepris une consolidation du secteur touché par la pose de réseaux drainants, en 1983 et 1984.

3. Retrait – gonflement des terrains argileux
En période sèche, les roches argileuses se déshydratent et les terrains se tassent.
Lorsqu’ils se réhydratent, les minéraux argileux contenus dans la roche gonflent et les terrains augmentent de volume. Ces variations de volume entraînent des terrassements différentiels susceptibles d’affecter les bâtiments (fissures plus ou moins importantes).

Mesures de prévention et de précaution

- Repérage des zones exposées (études préliminaires) ;

- suppression, stabilisation de la masse instable, drainage ;

- interdiction de construire dans les zones les plus exposées et mesures restrictives (PPR) devant être reprises dans le Plan d’Occupation des Sols ;

- surveillance très régulière des mouvements déclarés ;

- plans d’alerte, d’information des populations, d’évacuation et d’organisation des secours.

Conduite à tenir, consignes à respecter

AVANT
- s’informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde ;
- appliquer les consignes en cas d’évacuation éventuelle.

PENDANT
- fuir latéralement ;
- gagner au plus vite les hauteurs les plus proches ;
- ne pas revenir sur ses pas ;
- ne pas entrer dans un bâtiment endommagé.

APRES
- évaluer les dégâts et les dangers ;
- informer les autorités ;
- s’éloigner des points dangereux.

Le risque séisme

Caractéristiques

Un séisme est une fracturation brutale des roches en profondeur qui crée des failles dans le sol et parfois en surface, et se traduit par des vibrations du sol transmises aux bâtiments. Les dégâts observés sont fonction de l’amplitude, de la durée et de la fréquence des vibrations.

Un séisme est caractérisé par :

- Son foyer : c’est le point de départ du séisme ;

- sa magnitude : mesure l’énergie libérée (échelle de Richter) ;

- son intensité : variable en un lieu donné selon sa distance du foyer ; elle mesure les dégâts provoqués en ce lieu (échelle MSK) ;

- la fréquence et la durée des vibrations : ces deux paramètres ont une incidence fondamentale sur les effets en surface ;

- la faille provoquée (verticale ou inclinée) : elle peut se propager en surface.


Localisation dans la Commune - Hirtzbach

La Commune de Hirtzbach est située en zone II telle qu’elle est définie par le décret N°91-461 du 14 mai 1991. Cette zone se caractérise par une sismicité moyenne pour son exposition fréquente au phénomène tremblement de terre.

Les principaux séismes ressentis à Hirtzbach depuis 26 ans :

• Juillet 1980 : séisme de magnitude 4,7 avec un épicentre situé vers Sierentz ;

• le 22.02.2003 : séisme de magnitude 5,4 avec un épicentre situé à Rambervillers, Vosges ;

• le 23.02.2004 : séisme de magnitude 5,1 avec un épicentre à l’Est de Besançon ;

• le 22.06.2004 : séisme de magnitude 3,7 avec un épicentre au Sud-Est de Bâle ;

• le 22.11.2005 : séisme de magnitude 4,2 avec un épicentre à l’Est de Bâle

Le séisme de référence reste celui de Bâle, en 1356 qui a affecté le Sundgau et y a causé d’importants dégâts.

Mesures de prévention et de précaution

- Le zonage sismique de la région et la fréquence des séismes imposent l’application de règles de constructions parasismiques. Ce zonage sismique et les règles de construction doivent désormais être mentionnés dans les documents d’urbanisme (P.O.S,… ). Cette contrainte est du reste rappelée dans le permis de construire signé par le Maire.

- La construction parasismique permet de renforcer la résistance des bâtiments et de réduire considérablement le nombre de victimes ; elle est désormais obligatoire pour toute garantie d’assurance sismique.

Toutes les constructions nouvelles, y compris les maisons individuelles, doivent respecter les normes parasismiques, conformément au décret du 14 mai 1991 et aux textes d’application qui ont suivi.

- Dès la conception d’un projet de construction, il est important de prendre également en compte la nature du sol, le choix des matériaux, les formes et les structures ainsi que la qualité de l’exécution des travaux.

- L’information des populations sur les risques encourus et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger doit être effectuée dans la commune par le Maire à partir du présent dossier qui lui a été notifié par le Préfet.

- interdiction de construire dans les zones les plus exposées et mesures restrictives (PPR) devant être reprises dans le Plan d’Occupation des Sols ;
- surveillance très régulière des mouvements déclarés ;
- plans d’alerte, d’information des populations, d’évacuation et d’organisation des secours.

Conduite à tenir

AVANT
- s’informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde ;
- privilégier les constructions parasismiques ;
- repérer les points de coupure de gaz, eau, électricité ;
- fixer les appareils et meubles lourds ;
- repérer un endroit où l’on pourra se mettre à l’abri.

PENDANT LA PREMIERE SECOUSSE
-à l’intérieur : se mettre à l’abri près d’un mur, une colonne porteuse ou sous des meubles solides, s’éloigner des fenêtres ;

-à l’extérieur : s’éloigner de ce qui peut s’effondrer (bâtiments, ponts, fils électriques) à défaut s’abriter sous un porche ;

- en voiture : s’arrêter si possible à distance de constructions et de fils électriques et ne pas descendre avant la fin de la secousse.

APRES LA PREMIERE SECOUSSE
- couper l’eau, le gaz et l’électricité ; ne pas allumer de flamme et ne pas fumer. En cas de fuite, ouvrir les fenêtres et les portes et prévenir les autorités ;

- ne pas prendre l’ascenseur ;

- s’éloigner de tout ce qui peut s’effondrer et écouter la radio ;

- ne pas aller chercher ses enfants à l’école ;

- prendre contact avec vos voisins qui peuvent avoir besoin d’aide ;

- ne pas téléphoner : laisser les lignes libres pour les secours.

Les risques technologiques

Le risque transport de matières dangereuses

Caractéristiques

Le transport de matières dangereuses ne concerne pas que les produits hautement toxiques, explosifs ou polluants. Tous les produits dont nous avons régulièrement besoin, comme les carburants, le gaz ou les engrais peuvent, en cas d’accident, présenter des risques pour la population ou l’environnement.
On ne peut connaître à priori le lieu de l’accident, la nature et la quantité des produits transportés, ses conséquences tant sur les populations que sur l’environnement.

Dans le Haut-Rhin, le transport de matières dangereuses s’effectue par voie routière, ferrée et navigable.


Localisation dans la Commune - Hirtzbach

A Hirtzbach, le risque Transports de Matières Dangereuses peut exclusivement survenir par voie routière, la Commune étant traversée par trois routes départementales :

- la RD 432 qui relie Mulhouse à la Suisse, en longeant la Vallée de l’Ill puis le Haut-Sundgau par Ferrette, pour rejoindre la Suisse à Lucelle ;

- la RD 17 qui relie la Vallée de la Largue à la Vallée de l’Ill ;

- et dans une moindre mesure, la RD 25 qui longe l’Ill en parallèle à la RD 432, de Hirsingue et Carspach.
Le transport par route est régi par le règlement ADR (Accord Européen pour le transport de matières dangereuses par route), entré en vigueur le 1er juillet 2001.

Les véhicules transportant ces matières doivent comporter à l’arrière une plaque rectangulaire à fond orange indiquant le code danger et le code matière, ainsi qu’une plaque en forme de losange à fond rouge signalant le type de danger.

Mesures de prévention et de précaution

- Les transports de matières dangereuses sont soumis à une réglementation très stricte : moyen de transport et emballage adaptés, fiche d’information sur le ou les produits transportés, étiquetage, identification des camions, identification des colis, déclaration d’expédition…

- Il convient par ailleurs de connaître les risques liés aux transports de matières dangereuses : flux de matières transportées dans le Haut-Rhin, principaux itinéraires empruntés par les transporteurs, les points noirs routiers…

- Il est également nécessaire de connaître les points sensibles : points de captage d’eau, zones d’habitation concentré, établissements scolaires,…


Conduite à tenir, consignes à respecter

- Si vous êtes témoin d’un accident :

Donnez l’alerte : 18 Sapeurs-Pompiers
en précisant le lieu exact, la nature du transport, le nombre de victimes, le code matière et le code danger, ainsi que la nature du sinistre.

Le Plan de Secours Spécialisé Transport de Matières Dangereuses sera aussitôt mis en œuvre.


- Si un nuage toxique vient vers vous :

Fuyez si possible selon un axe perpendiculaire au vent.


- Si vous entendez la sirène :

Mettez-vous à l’abri dans un bâtiment ;

Ecoutez la radio qui diffusera des messages d’information et des consignes supplémentaires.

- ne pas : fumer, téléphoner, aller chercher ses enfants à l’école.

- important : il ne faut sortir qu’en fin d’alerte ou sur ordre d’évacuation donné par le Préfet.

Annexes d'informations

 

Date de publication: 30/08/2010 13:26
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